Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 15 septembre 2004
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et la Colombie ou d'en faire...
2004-A-397 | Arrêté | 2004-09-15
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-107
le 15 septembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Beaver Air Services Limited Partnership, by its General Partner, BASLP Management Ltd. exerçant son activité sous le nom de Beaver Air Services...
2004-A-398 | Arrêté | 2004-09-15
le 15 septembre 2004
RELATIF à une demande présentée par Aviation Skyservice Inc. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'...
2004-A-395 | Arrêté | 2004-09-15
le 15 septembre 2004
RELATIF à une demande présentée par Aviation Fox Inc. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires...
2004-A-396 | Arrêté | 2004-09-15