Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-66
le 31 janvier 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par TK Air Charters Ltd. - Licences nos 962363 et 967131.
Références nos M4210/T217-1M4210/T217-2
Aux termes de la licence...
2006-A-53 | Arrêté | 2006-01-31
le 31 janvier 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par McCowan's Sporting Adventures Ltd. - Licence no 990105.
Référence no M4210/M245-1
Aux termes de la licence no 990105, McCowan's Sporting Adventures Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
2006-A-55 | Arrêté | 2006-01-31
le 31 janvier 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 040069 imposée par l'arrêté no 2005-A-701 du 29 décembre 2005 - Cargo Airline of the State Concern "Azerbaijan Airlines".
Référence no M4212/C555-2
Aux termes de la licence no 040069, Cargo Airline of the State Concern "Azerbaijan...
2006-A-54 | Arrêté | 2006-01-31
le 31 janvier 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Duke's Air Service Ltd. - Licence no 970086.
Référence no M4210/D101-1
Aux termes de la licence no 970086, Duke's Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par...
2006-A-56 | Arrêté | 2006-01-31