Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 12 mai 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967316 d'Aviation Charter, Inc. - Arrêté no 2011‑A‑167.
Référence no M4211/A375-2
Dans son arrêté no 2011-A-167, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
2011-A-172 | Arrêté | 2011-05-12
le 12 mai 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 010131 de Liberty Air Management, Inc. - Arrêté no 2011-A-165.
Référence no M4211/L193-2
Dans son arrêté no 2011-A-165, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
2011-A-171 | Arrêté | 2011-05-12