Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 18 Apply 2017 filter
- 2016 210 Apply 2016 filter
- 2015 230 Apply 2015 filter
- 2014 256 Apply 2014 filter
- 2013 392 Apply 2013 filter
- 2012 448 Apply 2012 filter
- 2011 532 Apply 2011 filter
- 2010 667 Apply 2010 filter
- 2009 626 Apply 2009 filter
- 2008 568 Apply 2008 filter
- 2007 586 Apply 2007 filter
- 2006 679 Apply 2006 filter
- 2005 707 Apply 2005 filter
- 2004 564 Apply 2004 filter
- 2003 645 Apply 2003 filter
- 2002 549 Apply 2002 filter
- 2001 602 Apply 2001 filter
- 2000 502 Apply 2000 filter
- 1999 631 Apply 1999 filter
- 1998 801 Apply 1998 filter
- 1997 776 Apply 1997 filter
- 1996 536 Apply 1996 filter
- 1995 525 Apply 1995 filter
- 1994 521 Apply 1994 filter
- 1993 406 Apply 1993 filter
- 1992 434 Apply 1992 filter
- 1991 589 Apply 1991 filter
- 1990 735 Apply 1990 filter
- 1989 432 Apply 1989 filter
- 1988 1260 Apply 1988 filter
Affichage 16321-16330 sur 16427 décisions.
le 21 mars 1988
RELATIF au raccordement des feux de commande de la circulation situés au carrefour de la promenade Bullock et de la promenade Snider; et
RELATIF aux modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de la promenade Snider et de la voie ferrée de la Compagnie des...
1988-R-135 | Arrêté | 1988-03-21
le 21 mars 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1987-178 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 22 juillet 1987, autorisant la construction du croisement de la rue Mill où elle croise à niveau l'emprise et la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer...
1988-R-132 | Arrêté | 1988-03-21
Autorisation de faire circuler ses trains sur le pont franchissant les rues Annabella et Rachel - CP
le 21 mars 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée, ci-après désigné "le demandeur", en vue d'obtenir l'autorisation de faire circuler ses trains sur le pont franchissant les rues Annabella et Rachel, dans la ville de Winnipeg, dans la province du Manitoba, au point...
1988-R-58 | Arrêté | 1988-03-21
le 21 mars 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée, pour le compte d'Esso Petroleum Canada (ci-après le demandeur), en vue d'obtenir l'autorisation de construire une installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans le village de Leoville, dans la...
1988-R-119 | Arrêté | 1988-03-21
le 21 mars 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 119466 de la Commission des transports du Canada, en date du 30 décembre 1965, autorisant le ministère des Transports du Canada à poser, et par la suite, entretenir quatre (4) lignes hydrauliques en acier doux d'un demi-pouce (1/2") au pont de Canadien...
1988-R-110 | Arrêté | 1988-03-21
le 21 mars 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée, pour le compte de Petro-Canada Inc. (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire une installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans le village de Balcarres, dans la province...
1988-R-109 | Arrêté | 1988-03-21
le 21 mars 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et des Communications de la province de l'Ontario (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage supérieur afin de permettre à la route provinciale n° 17N (route de contournement Kenora...
1988-R-117 | Arrêté | 1988-03-21
le 21 mars 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-37410 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 6 novembre 1984 concernant la construction de deux passages inférieurs permettant au chemin de la troisième ligne de passer sous les voies ferrées de la Compagnie des chemins de fer nationaux...
1988-R-77 | Arrêté | 1988-03-21
le 21 mars 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-41093 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 16 septembre 1987, autorisant les compagnies de chemin de fer relevant de l'Office national des transports à transporter des bouteilles de gaz comprimé fabriquées par Worthington Cylinders....
1988-R-152 | Arrêté | 1988-03-21
le 21 mars 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le ruisseau Seven Persons, au point milliaire 146,23 de la subdivision Maple Creek, dans la ville de Medicine Hat, dans la...
1988-R-144 | Arrêté | 1988-03-21