Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-16 sur 16 décisions.
le 15 avril 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Express Airways, Inc. - Licence no 881762.
Référence no M4895-E71-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881762, Express Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1992-A-123 | Arrêté | 1992-04-15
le 10 avril 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international par McKinley Air Transport, Inc. - Licence no 881327.
Référence no M4895/M30-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881327, McKinley Air Transport, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1992-A-121 | Arrêté | 1992-04-10
le 7 avril 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Clinton R. Tuttle faisant affaires sous la raison sociale d'Eastern Maine Aviation, Inc. - Licence no 890354.
Référence no M4895-E96-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890354, Clinton R. Tuttle faisant affaires sous la...
1992-A-116 | Arrêté | 1992-04-07
le 6 avril 1992
RELATIF à une demande présentée par Ryan International Airlines, Inc. en vue d'être exemptée de nouveau de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.
Références nos M4895-R90-4-1M5050-E1-5
ATTENDU que Ryan International Airlines, Inc. (ci-...
1992-A-114 | Arrêté | 1992-04-06
le 6 avril 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par West Coast Mountain Safaris Ltd. exerçant son activité sous le nom de Lakelse Air - Licence no 910084.
Référence no M4895/L126-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910084,...
1992-A-115 | Arrêté | 1992-04-06
le 3 avril 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par West Coast Mountain Safaris Ltd. - Licence no 900075.
Référence no M4205/W125-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900075, West Coast Mountain Safaris Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1992-A-112 | Arrêté | 1992-04-03