Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-12 sur 12 décisions.
le 6 octobre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R par Air Foyle Limited - Licence no 910303.
Référence no M4895/A445-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910303, Air Foyle Limited (ci-après la licenciée) est...
1992-A-357 | Arrêté | 1992-10-06
le 1er octobre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Randi Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Caribou Air - Licences nos 900278 et 900279.
Références nos M4205/C263-5-1M4205/C263-4-2
ATTENDU qu'aux termes de...
1992-A-356 | Arrêté | 1992-10-01