Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 201-210 sur 371 décisions.
le 15 mai 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 972033 imposée par l'arrêté no 1997-A-730 du 11 décembre 1997 - Cross Lake Air Service Ltd.
Référence no M4210/C155-1
Aux termes de la licence no 972033, Cross Lake Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1998-A-256 | Arrêté | 1998-05-15
le 15 mai 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 961012 imposée par l'arrêté no 1998-A-177 du 14 avril 1998 - Classic Air Services, Inc.
Référence no M4211/C423-2
Aux termes de la licence no 961012, Classic Air Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-257 | Arrêté | 1998-05-15
le 15 mai 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Eagle Aviation, Inc. - Licence no 967783.
Référence no M4211/E4-2
Aux termes de la licence no 967783, Eagle Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
1998-A-251 | Arrêté | 1998-05-15
le 15 mai 1998
RELATIF au projet d'Air Canada d'exploiter des services internationaux réguliers au moyen d'un aéronef Airbus A340 arborant la livrée de Star Alliance.
Référence no M4830-1
No 980197AG au rôle
Par lettre du 30 janvier 1998, Air Canada a avisé l'Office des transports du Canada (ci-...
1998-A-250 | Arrêté | 1998-05-15
le 13 mai 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par London Flying Club of Canada - Licences nos 962444 et 967181.
Références nos M4210/L63-1M4210/L63-2
Aux termes de la licence no 962444, London Flying Club of Canada (ci-après la...
1998-A-249 | Arrêté | 1998-05-13
le 13 mai 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Paul Anthony Blackmore exerçant son activité sous le nom de Blackhawk Air Service - Licence no 962090.
Référence no M4210/B214-1
Aux termes de la licence no 962090, Paul Anthony Blackmore exerçant son activité sous le nom de...
1998-A-248 | Arrêté | 1998-05-13
le 11 mai 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 977102 imposée par l'arrêté no 1998-A-234 du 4 mai 1998 - American Jet Charter, Inc..
Référence no M4211/A706-2
Aux termes de la licence no 977102, American Jet Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-247 | Arrêté | 1998-05-11
le 8 mai 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Skyjet Inc. - Licence no 980018.
Référence no M4212/S407-2
Aux termes de la licence no 980018, Skyjet Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour effectuer des...
1998-A-246 | Arrêté | 1998-05-08
le 8 mai 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 977337 imposée par l'arrêté no 1998-A-233 du 4 mai 1998 - Bill's Flying Services.
Référence no M4211/B186-2
Aux termes de la licence no 977337, Bill's Flying Services (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1998-A-245 | Arrêté | 1998-05-08
le 8 mai 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Carolina Air Charter, Inc. - Licence no 967323.
Référence no M4211/C351-2
Aux termes de la licence no 967323, Carolina Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1998-A-244 | Arrêté | 1998-05-08