Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 61-70 sur 474 décisions.
le 2 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aeroflot - Russian International Airlines - Licence no 977293.
Référence no M4212/A565-2
Aux termes de la licence no 977293, Aeroflot - Russian International Airlines (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1999-A-547 | Arrêté | 1999-12-02
le 2 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aerlinte Eireann Public Limited Company faisant affaires sous la raison sociale d'Aer Lingus - Licence no 977263.
Référence no M4212/A20-2
Aux termes de la licence no 977263, Aerlinte Eireann Public Limited...
1999-A-546 | Arrêté | 1999-12-02
le 2 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Transportes Aereos Portugueses, EP - Licence no 977279.
Référence no M4212/T77-2
Aux termes de la licence no 977279, Transportes Aereos Portugueses, EP (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1999-A-545 | Arrêté | 1999-12-02
le 2 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Alia - The Royal Jordanian Airlines Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Royal Jordanian - Licence no 977299.
Référence no M4212/R65-2
Aux termes de la licence no 977299, Alia - The Royal...
1999-A-544 | Arrêté | 1999-12-02
le 2 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Korean Air Lines Co. Ltd. - Licence no 977365.
Référence no M4212/K45-2
Aux termes de la licence no 977365, Korean Air Lines Co. Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1999-A-539 | Arrêté | 1999-12-02
le 2 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Martinair Holland N.V. - Licence no 977261.
Référence no M4212/M22-2
Aux termes de la licence no 977261, Martinair Holland N.V. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1999-A-542 | Arrêté | 1999-12-02
le 2 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) - Licence no 977264.
Référence no M4212/L80-2
Aux termes de la licence no 977264, Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German...
1999-A-541 | Arrêté | 1999-12-02
le 2 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Lineas Aereas Costarricenses, S.A. faisant affaires sous la raison sociale de LACSA - Licence no 977317.
Référence no M4212/L150-2
Aux termes de la licence no 977317, Lineas Aereas Costarricenses, S.A....
1999-A-540 | Arrêté | 1999-12-02
le 2 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Compania Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V. faisant affaires sous la raison sociale de Mexicana Airlines - Licence no 977281.
Référence no M4212/M99-2
Aux termes de la licence no 977281, Compania Mexicana de...
1999-A-543 | Arrêté | 1999-12-02
Modification de la licence - Koninklijke Luchtvaart Maatschappij, N.V. (K.L.M. Royal Dutch Airlines)
le 2 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Koninklijke Luchtvaart Maatschappij, N.V. (K.L.M. Royal Dutch Airlines) - Licence no 977262.
Référence no M4212/K31-2
Aux termes de la licence no 977262, Koninklijke Luchtvaart Maatschappij, N.V. (K.L.M....
1999-A-538 | Arrêté | 1999-12-02