Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 6 janvier 2009
RELATIF à une demande présentée par Servicio Mexicano de Vuelos de Fletamento, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom de Aeromexico Travel en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans...
2009-A-2 | Arrêté | 2009-01-06
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-16
le 6 janvier 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Dakota-Jet, LLP - Licence no 020142.
Référence no M4211/D130-2
Conformément à la licence no 020142, Dakota-Jet, LLP (la licenciée) est autorisée à...
2009-A-3 | Arrêté | 2009-01-06