Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-10 sur 64 décisions.
le 31 juillet 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Tahoma, Inc. - Licence no 970097.
Référence no M4211/A763-2
Conformément à la licence no 970097, Air Tahoma, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés pour le transport de marchandises...
2009-A-395 | Arrêté | 2009-07-31
le 30 juillet 2009
DEMANDE présentée par Türk Hava Yollari Anonim Ortakligi (Turkish Airlines Inc.) exerçant son activité sous le nom de Turkish Airlines (licence no 090062) en vue d'obtenir des exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-...
2009-A-389 | Arrêté | 2009-07-30
le 28 juillet 2009
DEMANDE présentée par Calm Air International Ltd. exerçant son activité sous le nom de Calm Air en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 58 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Références nos M4210/C630-1M4210/C630-2
Calm...
2009-A-379 | Arrêté | 2009-07-28
le 28 juillet 2009
DEMANDE présentée par Perimeter Aviation Ltd. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 58 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Références nos M4210/P50-1M4210/P50-2
Perimeter Aviation Ltd. (Perimeter) a déposé une demande...
2009-A-378 | Arrêté | 2009-07-28
le 28 juillet 2009
DEMANDE présentée par Keewatin Air Limited exerçant son activité sous le nom de Kivalliq Air en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 58 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Références nos M4210/K134-1M4210/K134-2
Keewatin...
2009-A-377 | Arrêté | 2009-07-28
le 27 juillet 2009
DEMANDE présentée par Aurora Aviation, Inc. (licence no 967743) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A1068-2
Aurora Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée...
2009-A-376 | Arrêté | 2009-07-27
le 27 juillet 2009
DEMANDE présentée par New World Jet Corporation (licence no 961079) en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4211/N210-2M5000/N210-2
New World Jet Corporation (licenciée) a...
2009-A-375 | Arrêté | 2009-07-27
le 24 juillet 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 050066 imposée par l'arrêté no 2009-A-296 du 23 juin 2009 - ProFlite, LLC.
Référence no M4211/P357-2
Conformément à la licence no 050066, ProFlite, LLC (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'...
2009-A-374 | Arrêté | 2009-07-24
le 22 juillet 2009
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-78
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de...
2009-A-361 | Arrêté | 2009-07-23
le 23 juillet 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 000045 imposée par l'arrêté no 2009-A-322 du 9 juillet 2009 - Spirit Aviation, Inc.
Référence no M4211/S453-2
Conformément à la licence no 000045, Spirit Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'...
2009-A-362 | Arrêté | 2009-07-23