Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 64 décisions.
le 22 juillet 2009
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-77
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de...
2009-A-360 | Arrêté | 2009-07-22
le 22 juillet 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 980108 imposée par l'arrêté no 2009-A-320 du 8 juillet 2009 - Seven Bar Flying Service, Inc. exerçant son activité sous le nom de SB Air, Inc.
Référence no M4211/S427-2
Conformément à la licence no 980108, Seven Bar Flying Service, Inc...
2009-A-358 | Arrêté | 2009-07-22
le 21 juillet 2009
DEMANDE présentée par A.B. Flight Services, Inc. (licence no 000139) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A873-2
A.B. Flight Services, Inc. (licenciée) est...
2009-A-356 | Arrêté | 2009-07-21
le 21 juillet 2009
DEMANDE présentée par Tundra Helicopters Ltd. en vue de maintenir la suspension des licences nos 972222 et 977351.
Références nos M4210/T101-1M4210/T101-2
Dans son arrêté no 2009-A-186 du 24 avril 2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes...
2009-A-355 | Arrêté | 2009-07-21
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 157-A-2010
le 21 juillet 2009
DEMANDE présentée par AirExpress Ontario Inc. en vue de maintenir la suspension des licences nos 020021 et 020022.
Références nos M4210/A907-1M4210/A907-2
Dans son arrêté no 2009-A-331 du 10 juillet 2009, l'...
2009-A-357 | Arrêté | 2009-07-21
le 20 juillet 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 967375 imposée par l'arrêté no 2009-A-293 du 18 juin 2009 - T D M, Inc. exerçant son activité sous le nom de Colgan Air Services.
Référence no M4211/C382-2
Conformément à la licence no 967375, T D M, Inc. exerçant son activité sous le...
2009-A-353 | Arrêté | 2009-07-20
le 20 juillet 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sound Flight, Inc. - Licence no 967647.
Référence no M4211/S528-2
Conformément à la licence no 967647, Sound Flight, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'...
2009-A-354 | Arrêté | 2009-07-20
le 17 juillet 2009
RELATIF à la suspension des licences nos 070015 et 070016 imposée par l'arrêté no 2009-A-262 du 2 juin 2009 - Kootenay Direct Airlines Inc.
Références nos M4210/K131-1M4210/K131-2
Aux termes de la licence no 070015, Kootenay Direct Airlines Inc. (licenciée) est autorisée à...
2009-A-350 | Arrêté | 2009-07-17
le 17 juillet 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Airspeed Aviation Inc. - Licences nos 962539 et 967244.
Références nos M4210/A148-1M4210/A148-2
Aux termes de la licence no 962539, Airspeed Aviation Inc. (licenciée) est autorisée à...
2009-A-351 | Arrêté | 2009-07-17
le 17 juillet 2009
RELATIF à la suspension des licences nos 030104 et 030105 imposée par l'arrêté no 2009-A-340 du 15 juillet 2009 - Nordair Québec 2000 Inc.
Références nos M4210/N270-1M4210/N270-2
Aux termes de la licence no 030104, Nordair Québec 2000 Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter...
2009-A-352 | Arrêté | 2009-07-17