Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 131-140 sur 522 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-515
le 6 octobre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Central Flying Service, Inc. - Licence no 967747.
Référence no M4211/C51-2
Conformément à la licence no 967747, Central Flying Service, Inc. (...
2009-A-496 | Arrêté | 2009-10-06
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-533
le 6 octobre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Carver Aero, Inc. - Licence no 967365.
Référence no M4211/C279-2
Conformément à la licence no 967365, Carver Aero, Inc. (licenciée) est autorisée...
2009-A-497 | Arrêté | 2009-10-06
le 6 octobre 2009
LEVÉE DE LA SUSPENSION des licences nos 962435 et 967176 de Sontair Limited - Arrêté no 2009-A-486.
Références nos M4210/S106-1M4210/S106-2
Dans son arrêté no 2009-A-486, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de la Loi sur les...
2009-A-498 | Arrêté | 2009-10-06
le 2 octobre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom de EGO et Expresso - Licence no 090050.
Référence no M4210/E208-1
Aux termes de la licence no 090050, Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son...
2009-A-493 | Arrêté | 2009-10-02
le 1er octobre 2009
DEMANDE présentée par TransNorthern, LLC exerçant son activité sous le nom de TransNorthern Aviation (licence no 090103) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no...
2009-A-492 | Arrêté | 2009-10-01
le 30 septembre 2009
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 030034 de Dolphin Atlantic, Inc. - Arrêté no 2009-A-442.
Référence no M4211/D132-2
Dans son arrêté no 2009-A-442, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
2009-A-491 | Arrêté | 2009-09-30
le 28 septembre 2009
DEMANDE présentée par Eva Airways Corporation en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/E176-4
Eva Airways Corporation (Eva Airways) a demandé à l'Office des transports...
2009-A-490 | Arrêté | 2009-09-28
le 25 septembre 2009
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 990103 de B Four Flying, Inc. - Arrêté no 2009-A-430.
Référence no M4211/B252-2
Dans son arrêté no 2009-A-430, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
2009-A-489 | Arrêté | 2009-09-25
le 24 septembre 2009
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967787 de Duncan Aviation, Inc. - Arrêté no 2009‑A‑458.
Référence no M4211/D34-2
Dans son arrêté no 2009-A-458, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
2009-A-488 | Arrêté | 2009-09-24
le 24 septembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par SkyLink Express, Inc. - Licence no 990156.
Référence no M4211/S448-2
Conformément à la licence no 990156, SkyLink Express, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III...
2009-A-487 | Arrêté | 2009-09-24