Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 61-70 sur 275 décisions.
le 3 novembre 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Dartmouth (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation d'élargir la rue Ochterloney au croisement de la voie...
1989-R-342 | Arrêté | 1989-11-03
le 3 novembre 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Ste-Thérèse (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2),...
1989-R-341 | Arrêté | 1989-11-03
le 2 novembre 1989
RELATIF à la demande présentée par M. Karl Lankoff, site 405, route rurale n° 4, Sherwood Park (Alberta) (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 216 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3, pour un passage de ferme au croisement...
1989-R-340 | Arrêté | 1989-11-02
le 31 octobre 1989
RELATIF à la demande présentée par la municipalité de Contrecoeur (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3 en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage à niveau au...
1989-R-339 | Arrêté | 1989-10-31
le 27 octobre 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Grande Prairie (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire et d'élargir le passage à niveau...
1989-R-332 | Arrêté | 1989-10-27
le 27 octobre 1989
RELATIF à la demande présentée par la municipalité régionale de York (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3 (auparavant l'article 198 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970,...
1989-R-333 | Arrêté | 1989-10-27
le 26 octobre 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Longueuil (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation d'élargir le passage à niveau au croisement du...
1989-R-328 | Arrêté | 1989-10-26
le 24 octobre 1989
RELATIF à l'Ordonnance sur les taux applicables aux grains - Ordonnance générale n° T-19.
Référence n° 30637.2
ATTENDU que l'Ordonnance sur les taux applicables aux grains, Ordonnance générale n° T-19 n'est pas conforme avec la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C...
1989-R-330 | Arrêté | 1989-10-24
le 23 octobre 1989
RELATIF à l'arrêté n° 1989-R-18 de l'Office national des transports en date du 27 janvier 1989.
Référence n° 33229.59
ATTENDU que par l'arrêté n° 1989-R-18, la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après CN) était autorisée à reconstruire le passage supérieur...
1989-R-326 | Arrêté | 1989-10-23
le 18 octobre 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Winnipeg (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire et d'élargir le passage à niveau de l'...
1989-R-320 | Arrêté | 1989-10-18