Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 391-400 sur 428 décisions.
le 11 mars 1998
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Calgary, conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la construction et l'entretien du passage à niveau et l'...
1998-AGR-102 | Arrêté | 1998-03-11
le 6 mars 1998
RELATIF à une demande présentée par le Comté d'Hastings (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 122668 de la Commission des transports du Canada en...
1998-R-98 | Arrêté | 1998-03-06
le 6 mars 1998
RELATIF à une demande présentée par le Comté de Hastings (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire annuler l'ordonnance no 119836 de la Commission des transports du Canada en...
1998-R-97 | Arrêté | 1998-03-06
le 6 mars 1998
RELATIF à une demande présentée par le Comté d'Hastings (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 122797 de la Commission des transports du Canada en...
1998-R-96 | Arrêté | 1998-03-06
le 6 mars 1998
RELATIF à une demande présentée par le Comté de Hastings (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-13285 du Comité des transports par chemin de fer de...
1998-R-95 | Arrêté | 1998-03-06
le 6 mars 1998
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir un...
1998-R-93 | Arrêté | 1998-03-06
le 6 mars 1998
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir un...
1998-R-94 | Arrêté | 1998-03-06
le 19 février 1998
RELATIF à une demande présentée par Interprovincial Pipe Line Inc. (ci-après la demanderesse) autorisant la construction et l'entretien d'un conduit de transport d'hydrocarbure en travers et au-dessous de l'emprise et de la voie ferrée de CSX Transportation, Inc. (ci-après la...
1998-R-78 | Arrêté | 1998-02-19
le 3 février 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-18068 du Comité...
1998-R-50 | Arrêté | 1998-02-03
le 3 février 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'arrêté no 1993-R-394 de l'Office...
1998-R-49 | Arrêté | 1998-02-03