Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Secteur

Type de décision

Date

Affichage 5411-5420 sur 5498 décisions.
La limite de vitesse prescrite est levée - CN
le 21 mars 1988 RELATIF à l'accident survenu le 30 novembre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la route n° 662, à Debert, dans la province de la Nouvelle-Écosse, au point milliaire 10,62 de la subdivision Springhill. Référence n°...
1988-R-103 | Arrêté | 1988-03-21
Paiement des frais d'entretien (CP)
le 21 mars 1988 RELATIF au paiement des frais d'entretien du croisement du chemin Sainte-Thérèse et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée au point milliaire 49,52 de la subdivision Trois-Rivières, dans la paroisse de Saint-Viateur, dans la province de Québec. Référence n° 19179 ATTENDU...
1988-R-91 | Arrêté | 1988-03-21
Amélioration des dispositifs de protection - CP
le 21 mars 1988 RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, ci-après désignée "la compagnie ferroviaire", et de la route n° 1, dans la ville de Virden, dans la province du Manitoba, au point milliaire 0,96 de la subdivision...
1988-R-70 | Arrêté | 1988-03-21
Annulation de l'ordonnance n° 67522 de la Commission des transports du Canada (CP)
le 21 mars 1988 RELATIF à l'ordonnance n° 67522 de la Commission des transports du Canada, datée du 21 juin 1946, approuvant un plan présenté à Canadien Pacifique Limitée par McColl-Frontenac Oil Co. Limited montrant l'emplacement projeté d'une plate-forme de déchargement, de canalisations, d'un...
1988-R-75 | Arrêté | 1988-03-21
Stabilisation de la banquette - CN
le 21 mars 1988 RELATIF à la stabilisation de la banquette de la voie effectuée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) à Fraser Lake, dans la province de la Colombie-Britannique, entre les points milliaires 106,25 et 106,52 de la...
1988-R-121 | Arrêté | 1988-03-21
Stabilisation de la banquette - CN
le 21 mars 1988 RELATIF à la stabilisation de la banquette de la voie effectuée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) entre les points milliaires 79,35 et 79,45 de la subdivision Fort Frances, à Commissioners Bay, partie 1 de la concession...
1988-R-104 | Arrêté | 1988-03-21
Libération de l'obligation d'ériger et d'entretenir des clôtures sur la subdivision Cowan - CN
le 21 mars 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu du paragraphe 214(4) de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2, en vue d'être libéré de l'obligation d'ériger et d'entretenir des clôtures aux...
1988-R-148 | Arrêté | 1988-03-21
Autorisation d'enlever le pont franchissant le ruisseau Laurel (CN) - Grand River Conservation Authority
le 14 mars 1988 RELATIF à la demande présentée par D.H. Braun Consulting Engineers Ltd., pour le compte de Grand River Conservation Authority (ci-après le demandeur), en vue d'obtenir l'autorisation d'enlever le pont franchissant le ruisseau Laurel et de le remplacer par un ponceau dallé en béton...
1988-R-181 | Arrêté | 1988-03-14
Construction de deux structures pour le déchargement d'un wagon - CP
le 11 mars 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de construire deux structures pour le déchargement d'un wagon à...
1988-R-172 | Arrêté | 1988-03-11
Un montant supplémentaire sera autorisé à être prélevé des crédits affectés par le Parlement (CN)
le 10 mars 1988 RELATIF à l'ordonnance n° WDR1986-00163 de la Commission canadienne des transports, Division de l'ouest, en date du 21 juillet 1986, concernant l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de...
1988-R-68 | Arrêté | 1988-03-10