Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 141-150 sur 735 décisions.
le 24 octobre 1990
RELATIF à une demande présentée par Gesmec Inc., au nom de la Communauté régionale de l'Outaouais (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1990-R-594 | Arrêté | 1990-10-24
le 24 octobre 1990
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et notamment le paragraphe 217(4), en vue d'être libérée de l'obligation d'ériger et d'entretenir...
1990-R-595 | Arrêté | 1990-10-24
le 23 octobre 1990
RELATIF à la demande présentée par Gynn Bay Logging Ltd. exerçant son activité sous le nom de Western Straits Air en vue de lever la suspension des licences nos 883551 et 883552 imposée par l'arrêté n° 1990-A-436 du 15 août 1990.
Références nos M4895-W94-4M4205-W94-5
ATTENDU...
1990-A-593 | Arrêté | 1990-10-23
le 22 octobre 1990
RELATIF à la décision no 11125 du 5 novembre 1987 - 614343 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom commercial de Trillium Air.
Références nos 2-T398-5A2-T398-8A
ATTENDU qu'aux termes du permis n° A.T.C. 4036/86(SC), 614343 Ontario Limited exerçant son activité sous...
1990-A-592 | Arrêté | 1990-10-22
le 19 octobre 1990
RELATIF à une demande présentée par DS-Lea Associates Ltd. au nom du ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir...
1990-R-589 | Arrêté | 1990-10-19
le 19 octobre 1990
RELATIF à la décision no 343-A-1988 du 23 septembre 1988 - Air Ontario Inc.
Référence no 2-A821-22A
ATTENDU qu'aux termes du permis n° A.T.C. 2991/79(C), Air Ontario Inc. (ci-après la licenciée) était autorisée à exploiter un service aérien commercial de la classe 4 (...
1990-A-590 | Arrêté | 1990-10-19
le 19 octobre 1990
RELATIF à l'arrêté n° 1989-R-29 du 13 février 1989 qui ordonnait au Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) de reconstruire le passage supérieur permettant à la rue Main (route n° 108) de franchir sa voie ferrée, au point milliaire 86,0 de la...
1990-R-591 | Arrêté | 1990-10-19
le 18 octobre 1990
RELATIF à une demande déposée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation d'un tronçon de la subdivision Uxbridge entre Lindsay (point milliaire 0,00) et Stouffville (point milliaire 40,31), y compris l'épi...
1990-R-588 | Arrêté | 1990-10-18
le 17 octobre 1990
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, en vertu de l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'abandonner l'exploitation d'un tronçon de la...
1990-R-579 | Arrêté | 1990-10-17
le 17 octobre 1990
RELATIF à une demande présentée par la ville de Duck Lake (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de continuer à utiliser la voie publique,...
1990-R-582 | Arrêté | 1990-10-17