Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 291-300 sur 434 décisions.
le 1er mai 1992
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province du Nouveau-Brunswick (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1992-R-143 | Arrêté | 1992-05-01
le 1er mai 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Mid Canada Sky Services Ltd. - Licences nos 900344 et 900345.
Références nos M4205/M139-5-1M4205/M139-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900344, Mid Canada Sky...
1992-A-142 | Arrêté | 1992-05-01
le 1er mai 1992
RELATIF à une demande présentée par Lathem Group Inc., au nom de Garden River First Nation, (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1992-R-145 | Arrêté | 1992-05-01
le 1er mai 1992
RELATIF à l'ordonnance no 76016 de la Commission des transports du Canada en date du 30 janvier 1951, laquelle autorisait le ministère des travaux publics de la province de la Colombie-Britannique à construire une voie publique traversant l'emprise de la Esquimalt and Nanaimo...
1992-R-146 | Arrêté | 1992-05-01
le 30 avril 1992
RELATIF à une demande présentée par la municipalité régionale d'Ottawa-Carleton (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un...
1992-R-140 | Arrêté | 1992-04-30
le 30 avril 1992
RELATIF à une demande présentée par United Parcel Service Company en vue d'être exemptée de nouveau de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.
Référence no M4895-U17-4-2
ATTENDU que United Parcel Service Company (ci-après la...
1992-A-139 | Arrêté | 1992-04-30
le 28 avril 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Canastar Air Service Inc. - Licence no 900269.
Référence no M4205/C255-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900269, Canastar Air Service Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET...
1992-A-137 | Arrêté | 1992-04-28
le 28 avril 1992
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par Stewart Lake Airways Limited - Licences nos 910219 et 910232.
Références nos M4205/S150-4-2M4205/S150-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910219, Stewart Lake Airways Limited (ci-après la...
1992-A-138 | Arrêté | 1992-04-28
le 24 avril 1992
RELATIVEMENT à une demande présentée par la CSX Transportation Inc. (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir l'autorisation conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, R.S.C., 1985, c. 28 (3rd Supp.) d'abandonner l'exploitation du tronçon de la...
1992-R-136 | Arrêté | 1992-04-24
le 23 avril 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Walsh Charter Service, Incorporated - Licence no 900218.
Référence no M4895-W129-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900218, Walsh Charter Service, Incorporated (ci-après la...
1992-A-134 | Arrêté | 1992-04-23