Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 361-370 sur 434 décisions.
le 3 mars 1992
RELATIF à la reconstruction de la voie publique, soit une réserve de la route, par la municipalité rurale de Westbourne (ci-après la municipalité) en déplaçant l'alignement où elle croise à niveau la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la...
1992-R-75 | Arrêté | 1992-03-03
le 2 mars 1992
RELATIF à une demande présentée par la ville de Winnipeg (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit le...
1992-R-68 | Arrêté | 1992-03-02
le 2 mars 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Warm Air, Inc. - Licence no 900217.
Référence no M4895-W130-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900217, Warm Air, Inc. (ci- après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1992-A-67 | Arrêté | 1992-03-02
le 2 mars 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R par Executive Aviation Services Limited faisant affaires sous la raison sociale de EAS Cargo Airlines - Licence no 890192.
Référence no M4895-E89-5
ATTENDU qu'aux...
1992-A-69 | Arrêté | 1992-03-02
le 2 mars 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par A.S.A.P. Air Services, Inc. - Licence no 900271.
Référence no M4895/A448-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900271, A.S.A.P. Air Services, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1992-A-71 | Arrêté | 1992-03-02
le 2 mars 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par NPA, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de United Express - Licence no 890185.
Référence no M4895-U19-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890185, NPA, Inc. faisant...
1992-A-70 | Arrêté | 1992-03-02
le 2 mars 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Ace Air Cargo, Inc. - Licence no 900240.
Référence no M4895/A442-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900240, Ace Air Cargo, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1992-A-72 | Arrêté | 1992-03-02
le 2 mars 1992
RELATIF à une demande présentée par la Corporation du district de Pitt Meadows (ci-après la demanderesse) conformément aux articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment à l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la...
1992-R-73 | Arrêté | 1992-03-02
le 28 février 1992
RELATIF à l'ordonnance no R-40197 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 5 janvier 1987, laquelle autorisait le ministère des Transports de la province d'Alberta (ci-après le ministère) à reconstruire le passage supérieur permettant à la route no 16A de franchir...
1992-R-66 | Arrêté | 1992-02-28
le 27 février 1992
RELATIF à l'exploitation de services internationaux à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Command Airways, Inc. - Licences nos 880810 et 881206.
Références nos M4895-C110-4-1M4895-C110-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880810, Command Airways, Inc. (ci-après...
1992-A-63 | Arrêté | 1992-02-27