Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 22 décisions.
le 17 août 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par ProntoAire, Inc. - Licence no 890013.
Référence no M4895/P125-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890013, ProntoAire, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1993-A-260 | Arrêté | 1993-08-17
le 17 août 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Bay Air, Inc. - Licence no 900211.
Référence no M4895/B142-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900211, Bay Air, Inc. (ci- après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1993-A-262 | Arrêté | 1993-08-17
le 17 août 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Starwood Air Service, Inc. - Licence no 881671.
Référence no M4895/S143-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881671, Starwood Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1993-A-261 | Arrêté | 1993-08-17
le 11 août 1993
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de taxes,...
1993-R-256 | Arrêté | 1993-08-11
le 11 août 1993
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.12
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Le tarif limité 7827...
1993-R-255 | Arrêté | 1993-08-11
le 11 août 1993
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 123 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'approbation du plan no A436-140-RLW-001, feuillet 1A...
1993-R-258 | Arrêté | 1993-08-11
le 11 août 1993
RELATIF à une demande présentée par Bradley Air Services Limited en vue d'être exemptée de nouveau de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.
Référence no M4895-B59-4-1
ATTENDU que Bradley Air Services Limited (ci-après la demanderesse...
1993-A-259 | Arrêté | 1993-08-11
le 10 août 1993
RELATIF à une demande présentée par I.D. Engineering Canada Inc., au nom de la Municipalité Rurale de St. Andrews (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1993-R-253 | Arrêté | 1993-08-10
le 10 août 1993
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire...
1993-R-254 | Arrêté | 1993-08-10
le 5 août 1993
RELATIF à la demande présentée par Mme Maureen Buchholz, au nom de sa soeur, Mme Christine Schink, en vertu de l'article 63.3 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour qu'une enquête soit menée relativement au prix demandé par Air Canada...
1993-A-252 | Arrêté | 1993-08-05