Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 131-140 sur 194 décisions.
le 16 avril 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Warroad Airways, Inc. - Licence no 881610.
Référence no M4895/W8-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881610, Warroad Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1993-A-111 | Arrêté | 1993-04-16
le 16 avril 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Walker & Laberge Company, Inc. - Licence no 900149.
Référence no M4895/W127-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900149, Walker & Laberge Company, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1993-A-113 | Arrêté | 1993-04-16
le 13 avril 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Tyee Airways Ltd. - Licences nos 882790, 882791 et 882792.
Références nos M4205/T108-4-1M4895/T108...
1993-A-108 | Arrêté | 1993-04-13
le 8 avril 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par JES Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de JES Air - Licence no 910122.
Référence no M4895/J106-1-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910122, JES Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de JES Air (ci...
1993-A-104 | Arrêté | 1993-04-08
le 7 avril 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par David Knox exerçant son activité sous le nom de Knox Air Service - Licences nos 910053, 910054 et 910055.
Références nos M4205/K62-5-1M4205/K62-4-1M4205/K62-4-2
ATTENDU...
1993-A-98 | Arrêté | 1993-04-07
le 7 avril 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Sky-North Ltd. - Licences nos 883294 et 883295.
Références nos M4205/S82-4-1M4205/S82-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883294, Sky-North Ltd. (ci-après la...
1993-A-99 | Arrêté | 1993-04-07
le 7 avril 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Lancaster Aviation, Inc. - Licence no 890272.
Référence no M4895/L97-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890272, Lancaster Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1993-A-103 | Arrêté | 1993-04-07
le 5 avril 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Awood Air Ltd. - Licences nos 883487 et 883488.
Références nos M4205/A266-4-1M4895/A266-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la...
1993-A-97 | Arrêté | 1993-04-05
le 1er avril 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Whitecourt Aviation Ltd. - Licences nos 882638 et 882639.
Références nos M4205/W43-4-1M4205/W43-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882638, Whitecourt Aviation...
1993-A-94 | Arrêté | 1993-04-01
le 1er avril 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par Delta Air Charters Ltd. exerçant son activité sous le nom de Delta Express - Licence no 890110.
Référence no M4205/D13-3-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890110, Delta Air...
1993-A-95 | Arrêté | 1993-04-01