Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 273 décisions.
le 13 décembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Flight Trails faisant affaires sous la raison sociale d'Air Resorts Airlines - Licence no 951003.
Référence no M4895/A136-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951003,...
1995-A-509 | Arrêté | 1995-12-13
le 13 décembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Monroe Aviation, Inc. - Licence no 920063.
Référence no M4895/M168-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920063, Monroe Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1995-A-510 | Arrêté | 1995-12-13
le 13 décembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Lycoming Air Services, Inc. - Licence no 951337.
Référence no M4895/L75-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951337, Lycoming Air Services, Inc. (ci-après la licenciée)...
1995-A-513 | Arrêté | 1995-12-13
le 13 décembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restrictions) de la classe 9-4R par Liberia World Airlines Inc. - Licence no 890164.
Référence no M4895/L103-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890164, Liberia World Airlines Inc. (ci-...
1995-A-512 | Arrêté | 1995-12-13
le 13 décembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par V.I.P. Air Service, Inc. - Licence no 900061.
Référence no M4895/V44-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900061, V.I.P. Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1995-A-511 | Arrêté | 1995-12-13
le 12 décembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Excelsior Helicopter Corp/Corp Helicoptère Excelsior - Licence no 890464.
Référence no M4205/E100-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890464, Excelsior Helicopter Corp/Corp Helicoptère Excelsior (ci-après la licenciée...
1995-A-505 | Arrêté | 1995-12-12
le 12 décembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Gabriel Aviation Limited - Licences nos 950116 et 950211.
Références nos M4205/G142-5-1M4895/G142-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950116,...
1995-A-504 | Arrêté | 1995-12-12
le 12 décembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Air Madeleine Inc. - Licence no 940235.
Référence no M4205/A618-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940235, Air Madeleine Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que par...
1995-A-506 | Arrêté | 1995-12-12
le 8 décembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Hamilton Flying Club - Licences n°s 882696 et 882697.
Références nos M4205/H6-4-1M4895/H6-4-1
ATTENDU qu'aux termes de...
1995-A-502 | Arrêté | 1995-12-08
le 6 décembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Whistler Air Services Ltd. - Licences nos 882750 et 882751.
Références nos M4205/W42-4-1M4895/W42-4-1
ATTENDU qu'aux...
1995-A-498 | Arrêté | 1995-12-06