Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 40 décisions.
le 30 août 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Downeast Flying Service, Inc. - Licence no 977021.
Référence no M4211/D47-2
Aux termes de la licence no 977021, Downeast Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1999-A-398 | Arrêté | 1999-08-30
le 30 août 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par ANS Alliance Nord Sud Inc. - Licences nos 962192 et 967031.
Références nos M4210/A635-1M4210/A635-2
Aux termes de la licence no 962192, ANS Alliance Nord Sud Inc. (ci-après la licenciée...
1999-A-399 | Arrêté | 1999-08-30
le 30 août 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Aéro Services Gaspésie Ltée - Licence no 972037.
Référence no M4210/A405-1
Aux termes de la licence no 972037, Aéro Services Gaspésie Ltée (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
1999-A-397 | Arrêté | 1999-08-30
le 26 août 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Northwest Jet Sales and Leasing, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Northwest Jet, Inc. - Licence no 977107.
Référence no M4211/N166-2
Aux termes de la licence no 977107, Northwest Jet Sales and...
1999-A-396 | Arrêté | 1999-08-26
le 25 août 1999
RELATIF à une demande présentée par T & T Air Charter L.L.C. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/T283-2
T & T Air Charter L.L.C. (ci-après la licenciée) a...
1999-A-395 | Arrêté | 1999-08-25
le 24 août 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et le Township of Ramara conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant l'...
1999-AGR-390 | Arrêté | 1999-08-24
le 24 août 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et le Town of Richmond Hill conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
1999-AGR-391 | Arrêté | 1999-08-24
le 24 août 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée et la Municipalité régionale de Ottawa-Carleton conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
1999-AGR-393 | Arrêté | 1999-08-24
le 24 août 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée et la Municipalité régionale de Ottawa-Carleton conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
1999-AGR-392 | Arrêté | 1999-08-24
le 24 août 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 967628 imposée par l'arrêté no 1999-A-382 du 19 août 1999 - Sanro Air, Inc.
Référence no M4211/S21-2
Aux termes de la licence no 967628, Sanro Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1999-A-394 | Arrêté | 1999-08-24