Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 21-23 sur 23 décisions.
le 6 janvier 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 980147 imposée par l'arrêté no 1998-A-680 du 2 novembre 1998 - Jennings River Air Services Inc.
Référence no M4210/J130-1
Aux termes de la licence no 980147, Jennings River Air Services Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1999-A-7 | Arrêté | 1999-01-06
le 6 janvier 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 962055 imposée par l'arrêté no 1998-A-797 du 30 décembre 1998 - Forest Industries Flying Tankers Limited.
Référence no M4210/F110-1
Aux termes de la licence no 962055, Forest Industries Flying Tankers Limited (ci-après la licenciée) est...
1999-A-2 | Arrêté | 1999-01-06
le 5 janvier 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Compagnie Nationale Air France faisant affaires sous la raison sociale d'Air France - Licence no 977267.
Référence no M4212/A100-2
Aux termes de la licence no 977267, Compagnie Nationale Air France faisant...
1999-A-1 | Arrêté | 1999-01-05