Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 25 juin 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par SkyyWay, L.C. faisant affaires sous la raison sociale de SkyyWay Aviation - Licence no 980084.
Référence no M4211/S429-2
Aux termes de la licence no 980084, SkyyWay, L.C. faisant affaires sous la raison sociale...
1999-A-297 | Arrêté | 1999-06-25
le 25 juin 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 970131 imposée par l'arrêté no 1999-A-275 du 14 juin 1999 - Island Shuttle, Inc.
Référence no M4211/I79-2
Aux termes de la licence no 970131, Island Shuttle, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1999-A-296 | Arrêté | 1999-06-25
le 25 juin 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 962291 imposée par l'arrêté no 1999-A-251 du 4 juin 1999 - Pine Ridge Lodge & Wilderness Tours Limited exerçant son activité sous le nom de Pine Ridge Air Services.
Référence no M4210/P243-1
Aux termes de la licence no 962291, Pine...
1999-A-298 | Arrêté | 1999-06-25