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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 1er octobre 1999
RELATIF à la licence no 970143 - Prime Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Transmeridian Airlines/ TransMeridian Airlines, Inc.
Référence nº M4211/T266-2
Aux termes de la licence no 970143 du 12 août 1997, Prime Air, Inc. faisant affaires sous la raison...
1999-A-437 | Arrêté | 1999-10-01