Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 35 décisions.
le 19 octobre 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de Salaberry-de-Valleyfield conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC),...
1999-AGR-452 | Arrêté | 1999-10-19
le 19 octobre 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et le ministère des Transports de la Province de Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-...
1999-AGR-451 | Arrêté | 1999-10-19
le 19 octobre 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de Salaberry-de-Valleyfield conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC),...
1999-AGR-450 | Arrêté | 1999-10-19
le 18 octobre 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 977023 imposée par l'arrêté no 1999-A-443 du 8 octobre 1999 - Flint Aviation Services, Inc.
Référence no M4211/F118-2
Aux termes de la licence no 977023, Flint Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1999-A-448 | Arrêté | 1999-10-18
le 15 octobre 1999
RELATIF à une demande présentée par Inter-Canadien (1991) Inc. exerçant son activité sous le nom d'Inter-Canadien ou de Canadien Régional, en vue de faire abréger la période d'avis qu'elle doit donner en vertu du paragraphe 64(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
1999-A-447 | Arrêté | 1999-10-15
le 15 octobre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Ontario Fun Flyers Inc. - Licences nos 962067 et 970043.
Références nos M4210/O70-1M4210/O70-2
Aux termes de la licence no 962067, Ontario Fun Flyers Inc. (ci-après la licenciée) est...
1999-A-446 | Arrêté | 1999-10-15
le 14 octobre 1999
RELATIF à une demande présentée par Aerodynamics of Reading, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Dyne-Air en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/D113-2...
1999-A-445 | Arrêté | 1999-10-14
le 8 octobre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par ANS Alliance Nord Sud Inc. - Licences nos 962192 et 967031.
Références nos M4210/A635-1M4210/A635-2
Aux termes de la licence no 962192, ANS Alliance Nord Sud Inc. (ci-après la...
1999-A-442 | Arrêté | 1999-10-08
le 8 octobre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Corporate Aviation Services, Inc. - Licence no 967329.
Référence no M4211/C216-2
Aux termes de la licence no 967329, Corporate Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1999-A-444 | Arrêté | 1999-10-08
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 1999-A-448
le 8 octobre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Flint Aviation Services, Inc. - Licence no 977023.
Référence no M4211/F118-2
Aux termes de la licence no 977023, Flint Aviation Services, Inc. (...
1999-A-443 | Arrêté | 1999-10-08