Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 18 mai 2001
RELATIF à une demande présentée par Presidential Jet, Inc. exerçant son activité sous le nom de Presidential Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/P305-2...
2001-A-181 | Arrêté | 2001-05-18
le 18 mai 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Bison Air Corporation - Licence no 000154.
Référence no M4211/B268-2
Aux termes de la licence no 000154, Bison Air Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2001-A-182 | Arrêté | 2001-05-18
le 18 mai 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Taylor Aviation, Inc. - Licence no 980055.
Référence no M4211/T270-2
Aux termes de la licence no 980055, Taylor Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2001-A-183 | Arrêté | 2001-05-18