Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 22 mai 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Airspect, Inc. - Licence no 967384.
Référence no M4211/A147-2
Aux termes de la licence no 967384, Airspect, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2001-A-184 | Arrêté | 2001-05-22
le 22 mai 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 990133 imposée par l'arrêté no 2001-A-163 du 2 mai 2001 - Capital Aircraft, Inc.
Référence no M4211/C494-2
Aux termes de la licence no 990133, Capital Aircraft, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
2001-A-185 | Arrêté | 2001-05-22
le 22 mai 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 000182 imposée par l'arrêté no 2001-A-171 du 10 mai 2001 - Tyson Lyman Hamlyn exerçant son activité sous le nom de Straits Aviation.
Référence no M4210/S455-1
Aux termes de la licence no 000182, Tyson Lyman Hamlyn exerçant son activité sous...
2001-A-186 | Arrêté | 2001-05-22