Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 70 décisions.
le 9 novembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Duke's Air Service Ltd. - Licence no 970086.
Référence no M4210/D101-1
Aux termes de la licence no 970086, Duke's Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2004-A-469 | Arrêté | 2004-11-09
le 8 novembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Travel Lear Charter Service, Inc. - Licence no 977364.
Référence no M4211/T155-2
Aux termes de la licence no 977364, Travel Lear Charter Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2004-A-466 | Arrêté | 2004-11-08
le 8 novembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Niagara Falls Scenic Tours Inc. - Licence no 040068.
Référence no M4210/N275-1
Aux termes de la licence no 040068, Niagara Falls Scenic Tours Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2004-A-467 | Arrêté | 2004-11-08
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-474
le 8 novembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par OIA Air Corp. - Licence no 967667.
Référence no M4211/O52-2
Aux termes de la licence no 967667, OIA Air Corp. (ci-après la licenciée) est autorisée...
2004-A-465 | Arrêté | 2004-11-08
le 5 novembre 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 000121 imposée par l'arrêté no 2004-A-449 du 25 octobre 2004 - Medcenter One Health Systems, Inc.
Référence no M4211/M251-2
Aux termes de la licence no 000121, Medcenter One Health Systems, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2004-A-464 | Arrêté | 2004-11-05
le 4 novembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Christina Falls Outfitters Inc. - Licence no 972164.
Référence no M4210/C235-1
Aux termes de la licence no 972164, Christina Falls Outfitters Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2004-A-463 | Arrêté | 2004-11-04
le 3 novembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Noland-Decoto Flying Service, Inc. - Licence no 977004.
Référence no M4211/N34-2
Aux termes de la licence no 977004, Noland-Decoto Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2004-A-462 | Arrêté | 2004-11-03
le 2 novembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par All Points Airways Inc. - Licence no 030069.
Référence no M4210/A961-1
Aux termes de la licence no 030069, All Points Airways Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2004-A-461 | Arrêté | 2004-11-02
le 2 novembre 2004
RELATIF à une demande présentée par Canadian Global Air Ambulance Ltd. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique...
2004-A-460 | Arrêté | 2004-11-02
le 1ernovembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Walsten Aircraft Parts & Leasing Inc. exerçant son activité sous le nom de Mandair - Licence no 962392.
Référence no M4210/M161-1
Aux termes de la licence no 962392, Walsten Aircraft Parts & Leasing Inc. exerçant son...
2004-A-459 | Arrêté | 2004-11-01