Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 361-370 sur 564 décisions.
le 13 mai 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 972197 imposée par l'arrêté no 2004-A-197 du 7 mai 2004 - Ram Head Outfitters Ltd.
Référence no M4210/R192-1
Aux termes de la licence no 972197, Ram Head Outfitters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
2004-A-212 | Arrêté | 2004-05-13
le 12 mai 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Aviation Justair (1992) Inc. - Licence no 972101.
Référence no M4210/A550-1
Aux termes de la licence no 972101, Aviation Justair (1992) Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2004-A-204 | Arrêté | 2004-05-12
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-254
le 11 mai 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Pelican Narrows Air Services Ltd. - Licence no 962226.
Référence no M4210/P124-1
Aux termes de la licence no 962226, Pelican Narrows Air Services Ltd. (ci-après la...
2004-A-202 | Arrêté | 2004-05-11
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-227
le 11 mai 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Capital Airways Inc. - Licences nos 030002 et 030003.
Références nos M4210/C545-1M4210/C545-2
Aux termes de la licence no...
2004-A-203 | Arrêté | 2004-05-11
le 10 mai 2004
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le ministère des Transports de la Province de Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système...
2004-AGR-200 | Arrêté | 2004-05-10
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-239
le 10 mai 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Great Bear Aviation Company - Licence no 990057.
Référence no M4211/G166-2
Aux termes de la licence no 990057, Great Bear Aviation Company (ci-après la...
2004-A-201 | Arrêté | 2004-05-10
le 7 mai 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Mainko, LLC exerçant son activité sous le nom de Mainko Aviation - Licence no 010100.
Référence no M4211/M260-2
Aux termes de la licence no 010100, Mainko, LLC exerçant son activité sous le nom de Mainko Aviation (...
2004-A-195 | Arrêté | 2004-05-07
le 7 mai 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par M.H.F. Truck Service, Inc. exerçant son activité sous le nom de National Jet Aviation Services - Licence no 990095.
Référence no M4211/N262-2
Aux termes de la licence no 990095, M.H.F. Truck Service, Inc. exerçant...
2004-A-196 | Arrêté | 2004-05-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-212
le 7 mai 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Ram Head Outfitters Ltd. - Licence no 972197.
Référence no M4210/R192-1
Aux termes de la licence no 972197, Ram Head Outfitters Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2004-A-197 | Arrêté | 2004-05-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-215
le 7 mai 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Maxair, Incorporated - Licence no 967539.
Référence no M4211/M23-2
Aux termes de la licence no 967539, Maxair, Incorporated (ci-après la licenciée) est...
2004-A-198 | Arrêté | 2004-05-07