Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 31-40 sur 53 décisions.
le 11 février 2005
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à China Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de China Airlines de vendre, directement ou indirectement, un service international...
2005-A-78 | Arrêté | 2005-02-11
le 10 février 2005
RELATIF à une demande présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de, entre autres, CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited en vue d'obtenir une exemption de l'application des alinéas 51(8)g) et h) du Règlement sur les transports aériens, DORS...
2005-A-68 | Arrêté | 2005-02-10
le 8 février 2005
RELATIF à un supplément relatif aux services de sécurité imposé par Compania Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V., exerçant son activité sous le nom de Mexicana Airlines, pour le transport entre des points situés au Canada et des points situés à l'extérieur du Canada.
Références nos...
2005-A-65 | Arrêté | 2005-02-08
le 8 février 2005
RELATIF aux suppléments relatifs aux services de sécurité imposés par Delta Air Lines, Inc. pour le transport entre des points situés au Canada et des points situés à l'extérieur du Canada.
Références nos M4110/D14-1M4110/K31-6M4110/N79-6
CONTEXTE
Au cours d'une enquête menée...
2005-A-66 | Arrêté | 2005-02-08
le 8 février 2005
RELATIF aux suppléments relatifs aux services de sécurité imposés par United Air Lines Inc., pour le transport entre des points situés au Canada et des points situés à l'extérieur du Canada.
Références nos M4110/U3-1M4110/K31-6M4110/N79-6
Au cours d'une enquête menée relativement...
2005-A-67 | Arrêté | 2005-02-08
le 8 février 2005
RELATIF aux suppléments relatifs aux services de sécurité imposés par American Airlines Inc. pour le transport entre des points situés au Canada et des points situés à l'extérieur du Canada.
Références nos M4110/M42M4110/K31-6M4110/N79-6
Au cours d'une enquête menée relativement...
2005-A-64 | Arrêté | 2005-02-08
le 8 février 2005
RELATIF aux suppléments relatifs aux services de sécurité imposés par US Airways Inc., exerçant son activité sous les noms de USAir, US Airways, US Airways Shuttle, pour le transport entre des points situés au Canada et des points situés à l'extérieur du Canada.
Références nos...
2005-A-62 | Arrêté | 2005-02-08
le 8 février 2005
RELATIF à un supplément relatif aux services de sécurité imposé par Aerovias de Mexico S.A. de C.V., exerçant son activité sous le nom d'Aeromexico, pour le transport entre des points situés au Canada et des points situés à l'extérieur du Canada.
Références nos M4110/K31-6M4110/...
2005-A-63 | Arrêté | 2005-02-08
le 8 février 2005
RELATIF aux suppléments relatifs aux services de sécurité imposés par Continental Airlines Inc. pour le transport entre des points situés au Canada et des points situés à l'extérieur du Canada.
Références nos M4110/C191-1M4110/K31-6M4110/N79-6
CONTEXTE
Au cours d'une enquête...
2005-A-61 | Arrêté | 2005-02-08
le 7 février 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Strait Flying Inc. - Licence no 962107.
Référence no M4210/S380-1
Aux termes de la licence no 962107, Strait Flying Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la décision...
2005-A-56 | Arrêté | 2005-02-07