Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-10 sur 42 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 270-A-2006
le 30 novembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Central Flyway Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Venture Air - Licence no 050061.
Référence no M4210/V105-1
Aux termes de la licence no 050061,...
2005-A-651 | Arrêté | 2005-11-30
le 30 novembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Canadian Institute of Aviation Technology Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air-Hart Aviation - Licence no 980153.
Référence no M4210/A801-2
Aux termes de la licence no 980153, Canadian Institute of...
2005-A-652 | Arrêté | 2005-11-30
le 28 novembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par TransMeridian Airlines, Inc. - Licence no 970143.
Référence no M4211/T288-2
Aux termes de la licence no 970143, TransMeridian Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-647 | Arrêté | 2005-11-28
le 28 novembre 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 967331 imposée par l'arrêté no 2005-A-629 du 10 novembre 2005 - Commercial Aviation Enterprises, Inc.
Référence no M4211/C183-2
Aux termes de la licence no 967331, Commercial Aviation Enterprises, Inc. (ci-après la licenciée) est...
2005-A-648 | Arrêté | 2005-11-28
le 28 novembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Cree Lake Air Inc. - Licence no 980096.
Référence no M4210/C470-1
Aux termes de la licence no 980096, Cree Lake Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports...
2005-A-646 | Arrêté | 2005-11-28
le 25 novembre 2005
RELATIF à une demande présentée par Centaero Aviation Ltd. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'...
2005-A-645 | Arrêté | 2005-11-25
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-663
le 23 novembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Atlin Air Charters Limited - Licence no 010058.
Référence no M4210/A891-2
Aux termes de la licence no 010058, Atlin Air Charters Limited (ci-après...
2005-A-644 | Arrêté | 2005-11-23
le 22 novembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par D.K. Heli-Cropper Int'l Ltd. - Licence no 961000.
Référence no M4210/D97-1
Aux termes de la licence no 961000, D.K. Heli-Cropper Int'l Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2005-A-642 | Arrêté | 2005-11-22
le 22 novembre 2005
RELATIF à une demande présentée par Air Charter Sales, L.L.C. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A1025-2
Air Charter Sales, L.L.C. (ci-après la licenciée) a demandé...
2005-A-643 | Arrêté | 2005-11-22
le 22 novembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Île à la Crosse Airways Ltd. - Licence no 962358.
Référence no M4210/I39-1
Aux termes de la licence no 962358, Île à la Crosse Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2005-A-641 | Arrêté | 2005-11-22