Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 51-52 sur 52 décisions.
le 4 juillet 2006
RELATIF à une demande présentée par Corporate Air Travel, L.L.C. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/C593-2
Corporate Air Travel, L.L.C. (ci-après la licenciée) a...
2006-A-324 | Arrêté | 2006-07-04
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-345
le 4 juillet 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hortmont Aviation Services, Inc. - Licence no 967785.
Référence no M4211/H81-2
Aux termes de la licence no 967785, Hortmont Aviation Services, Inc...
2006-A-325 | Arrêté | 2006-07-04