Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 31 décisions.
le 11 janvier 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Multi Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Multi Aviation - Licences nos 060027 et 060026.
Références nos M4210/M285-1M4210/M285-2
Aux termes de la licence no 060027,...
2007-A-11 | Arrêté | 2007-01-11
le 9 janvier 2007
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et le Village de Casselman conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'avertissement où se croisent la rue Dollard...
2007-AGR-9 | Arrêté | 2007-01-09
le 9 janvier 2007
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et le Village de Casselman conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'avertissement où se croisent la rue St-...
2007-AGR-8 | Arrêté | 2007-01-09
le 9 janvier 2007
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et le Village de Casselman conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'avertissement où se croisent la rue Cartier...
2007-AGR-7 | Arrêté | 2007-01-09
le 9 janvier 2007
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et le Village de Casselman conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'avertissement où se croisent la rue...
2007-AGR-6 | Arrêté | 2007-01-09
le 9 janvier 2007
RELATIF l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international la demande par MyJet Personal Charter Inc. - Licences nos 060067 et 060054.
Références nos M4210/M298-1M4210/M298-2
Aux termes de la licence no 060067, MyJet Personal Charter Inc. (ci-apr s la licenciée...
2007-A-10 | Arrêté | 2007-01-09
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 425-A-2007
le 8 janvier 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Windham Aviation, Inc. - Licence no 967593.
Référence no M4211/W118-2
Aux termes de la licence no 967593, Windham Aviation, Inc. (ci-après la...
2007-A-5 | Arrêté | 2007-01-08
le 5 janvier 2007
RELATIF la licence no 070001 délivrée Air Sherbrooke Ltée conformément l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4210/A1009-1
Par la décision no 12-A-2007, l'Office des transports du Canada (ci-apr s l'Office) a autorisé Air...
2007-A-4 | Arrêté | 2007-01-05
le 5 janvier 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 967418 imposée par l'arrêté no 2006-A-605 du 15 novembre 2006 - Executive Beechcraft, Inc.
Référence no M4211/E61-2
Aux termes de la licence no 967418, Executive Beechcraft, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2007-A-3 | Arrêté | 2007-01-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-30
le 4 janvier 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Dakota-Jet, LLP - Licence no 020142.
Référence no M4211/D130-2
Aux termes de la licence no 020142, Dakota-Jet, LLP (ci-après la licenciée) est...
2007-A-2 | Arrêté | 2007-01-04