Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 311-320 sur 586 décisions.
le 24 juillet 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Sa Majesté la Reine du chef de la province d'Ontario, représentée par le Ministre des Transports de la province d'Ontario conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada,...
2007-AGR-278 | Arrêté | 2007-07-24
le 24 juillet 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Kamsack conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au point...
2007-AGR-281 | Arrêté | 2007-07-24
le 24 juillet 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Alberta Infrastructure and Transportation Province of Alberta conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'...
2007-AGR-280 | Arrêté | 2007-07-24
le 24 juillet 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Salaberry-de-Valleyfield conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'...
2007-AGR-279 | Arrêté | 2007-07-24
le 23 juillet 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Minipi Aviation Limited - Licence no 050072.
Référence no M4210/M293-1
Aux termes de la licence no 050072, Minipi Aviation Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par...
2007-A-272 | Arrêté | 2007-07-23
le 23 juillet 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Aero Production Incorporée - Licence no 050091.
Référence no M4210/A1018-1
Aux termes de la licence no 050091, Aero Production Incorporée (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
2007-A-273 | Arrêté | 2007-07-23
le 20 juillet 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 967580 imposée par l'arrêté no 2007-A-231 du 6 juillet 2007 - Lake Placid Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom de Adirondack Flying Service.
Référence no M4211/A451-2
Conformément à la licence no 967580, Lake Placid Airways,...
2007-A-271 | Arrêté | 2007-07-20
le 20 juillet 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par R n D Aviation Ltd. - Licences nos 972092 et 977158.
Références nos M4210/R38-1M4210/R38-2
Aux termes de la licence no 972092, R n D Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2007-A-270 | Arrêté | 2007-07-20
le 19 juillet 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Mac Dan Aviation Corporation - Licence no 967717.
Référence no M4211/M1-2
Conformément à la licence no 967717, Mac Dan Aviation Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
2007-A-268 | Arrêté | 2007-07-19
le 19 juillet 2007
RELATIF à une demande présentée par Chartright Air Inc. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires...
2007-A-269 | Arrêté | 2007-07-19