Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 371-380 sur 586 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-255
le 27 juin 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Russian sky airlines Joint-stock company - Licence no 010062.
Référence no M4212/R207-2
Aux termes de la licence no 010062, Russian sky airlines...
2007-A-217 | Arrêté | 2007-06-27
le 27 juin 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Goldwing Flyte Inc. exerçant son activité sous le nom de Goldwing Helicopters - Licence no 962032.
Référence no M4210/G148-1
Aux termes de la licence no 962032, Goldwing Flyte Inc. exerçant son activité sous le nom de Goldwing...
2007-A-216 | Arrêté | 2007-06-27
le 26 juin 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Randall Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Silicon Valley Express - Licence no 977117.
Référence no M4211/S351-2
Conformément à la licence no 977117, Randall Aviation, Inc. exerçant son activité...
2007-A-215 | Arrêté | 2007-06-26
le 21 juin 2007
RELATIF à une demande présentée par Primaris Airlines, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/P375-2
Primaris Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
2007-A-214 | Arrêté | 2007-06-21
le 21 juin 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par NexJet Aviation Inc. - Licences nos 020114 et 020115.
Références nos M4210/N269-1M4210/N269-2
Aux termes de la licence no 020114, NexJet Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est...
2007-A-213 | Arrêté | 2007-06-21
le 20 juin 2007
RELATIF à une demande présentée par JetChoice I, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/J179-2
JetChoice I, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2007-A-211 | Arrêté | 2007-06-20
le 20 juin 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Silk Way Ltd. Airlines exerçant son activité sous le nom de Silk Way Airlines - Licence no 030160.
Référence no M4212/S508-2
Aux termes de la licence no 030160, Silk Way Ltd. Airlines exerçant son activité sous...
2007-A-212 | Arrêté | 2007-06-20
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-322
le 19 juin 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Buxmont Aviation Services, Inc. exerçant son activité sous le nom de Custom Air Charter - Licence no 967722.
Référence no M4211/C160-2
Conformément...
2007-A-210 | Arrêté | 2007-06-19
le 18 juin 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ameriflight, Inc. - Licence no 967438.
Référence no M4211/A396-2
Conformément à la licence no 967438, Ameriflight, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés conformément à l'Annexe...
2007-A-205 | Arrêté | 2007-06-18
le 18 juin 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 040046 imposée par l'arrêté no 2007-A-170 du 25 mai 2007 - Eagle Air Services Inc.
Référence no M4210/E196-1
Aux termes de la licence no 040046, Eagle Air Services Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur...
2007-A-206 | Arrêté | 2007-06-18