Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 211-220 sur 482 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-315
le 20 août 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Chicago Jet Group, LLC - Licence no 060025.
Référence no M4211/C584-2
Conformément à la licence no 060025, Chicago Jet Group, LLC (la licenciée) est...
2008-A-305 | Arrêté | 2008-08-20
le 19 août 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Executive Transport Airways Ltd. - Licence no 050022.
Référence no M4210/E199-1
Aux termes de la licence no 050022, Executive Transport Airways Ltd. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
2008-A-303 | Arrêté | 2008-08-19
le 18 août 2008
RELATIF à une demande présentée par Direct Jet Charter, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/D87-2
Direct Jet Charter, LLC (la licenciée) a demandé à l'...
2008-A-302 | Arrêté | 2008-08-18
le 15 août 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Scott Air Inc. - Licence no 060045.
Référence no M4210/S548-1
Aux termes de la licence no 060045, Scott Air Inc. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports Canada a avisé l'Office...
2008-A-300 | Arrêté | 2008-08-15
le 15 août 2008
RELATIF à une demande présentée par Mach One Air Charters, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/M315-2
Mach One Air Charters, Inc. (la licenciée) a...
2008-A-301 | Arrêté | 2008-08-15
le 14 août 2008
RELATIF à une demande présentée par Golden State Air Charter LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/G216-2
Golden State Air Charter LLC (la licenciée) a...
2008-A-299 | Arrêté | 2008-08-14
le 14 août 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 977332 imposée par l'arrêté no 2008-A-235 du 9 juillet 2008 - Arrow Air, Inc. exerçant son activité sous le nom de Arrow Cargo.
Référence no M4211/A1016-2
Conformément à la licence no 977332, Arrow Air, Inc. exerçant son activité sous le...
2008-A-298 | Arrêté | 2008-08-14
le 13 ao t 2008
RELATIF une demande présentée par Image Air Charter, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/I175-2
Image Air Charter, LLC (la licenciée) a demandé l'Office...
2008-A-297 | Arrêté | 2008-08-13
le 13 août 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 970175 imposée par l'arrêté no 2008-A-287 du 8 août 2008 - Gemini Air Cargo, Inc.
Référence no M4211/G162-2
Conformément à la licence no 970175, Gemini Air Cargo, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés pour le...
2008-A-295 | Arrêté | 2008-08-13
le 13 août 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 967392 imposée par l'arrêté no 2008-A-285 du 7 août 2008 - American Jet International Corporation.
Référence no M4211/A649-2
Conformément à la licence no 967392, American Jet International Corporation (la licenciée) est autorisée à...
2008-A-296 | Arrêté | 2008-08-13