Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 381-390 sur 482 décisions.
le 3 avril 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Delta Helicopters Ltd. - Licence no 010086.
Référence no M4210/D126-1
Aux termes de la licence no 010086, Delta Helicopters Ltd. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no...
2008-A-112 | Arrêté | 2008-04-03
Exemption - World Class Aviation, LLC exerçant son activité sous le nom de Starbase Aviation Charter
le 2 avril 2008
RELATIF à une demande présentée par World Class Aviation, LLC exerçant son activité sous le nom de Starbase Aviation Charter en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no...
2008-A-111 | Arrêté | 2008-04-02
le 2 avril 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ocean Airlines S.p.A. - Licence no 070041.
Référence no M4212/O116-2
Aux termes de la licence no 070041, Ocean Airlines S.p.A. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2008-A-110 | Arrêté | 2008-04-02
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-114
le 31 mars 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Jet Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom de Aviation Resource Management, Inc. - Licence no 970083.
Référence no M4211/A924-2...
2008-A-106 | Arrêté | 2008-03-31
le 27 mars 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Diplomat Flight Services, LLC - Licence no 010068.
Référence no M4211/D125-2
Conformément à la licence no 010068, Diplomat Flight Services, LLC (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant...
2008-A-105 | Arrêté | 2008-03-27
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-158
le 25 mars 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par North of Sixty Flying Services Inc. - Licence no 060049.
Référence no M4210/N169-1
Aux termes de la licence no 060049, North of Sixty Flying Services Inc. (la...
2008-A-102 | Arrêté | 2008-03-25
le 25 mars 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Kitty Hawk Aircargo, Inc. - Licence no 967322.
Référence no M4211/K55-2
Conformément à la licence no 967322, Kitty Hawk Aircargo, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe...
2008-A-103 | Arrêté | 2008-03-25
le 25 mars 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par SerVair West, Inc. - Licence no 000023.
Référence no M4211/S450-2
Conformément à la licence no 000023, SerVair West, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'...
2008-A-104 | Arrêté | 2008-03-25
le 20 mars 2008
RELATIF à une demande présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de, entre autres, Execaire, a Division of I.M.P. Group Limited en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur...
2008-A-101 | Arrêté | 2008-03-20
le 19 mars 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 060094 imposée par l'arrêté no 2008-A-60 du 14 février 2008 - Aviance International, Inc.
Référence no M4211/A1048-2
Conformément à la licence no 060094, Aviance International, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
2008-A-100 | Arrêté | 2008-03-19