Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 6 mai 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande et d'un service international régulier par LTU Lufttransport- Unternehmen GmbH exerçant son activité sous le nom de LTU International Airways - Licences nos 977340 et 000001.
Références nos M4212/L183-2M4212/L183-4...
2008-A-154 | Arrêté | 2008-05-06
le 6 mai 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par High Alpine Air Services Inc. - Licences nos 000090 et 000091.
Références nos M4210/H191-1M4210/H191-2
Aux termes de la licence no 000090, High Alpine Air Services Inc. (la licenciée) est...
2008-A-153 | Arrêté | 2008-05-06