Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-293
le 6 août 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Trans North Aviation Ltd. - Licence no 967515.
Référence no M4211/T73-2
Conformément à la licence no 967515, Trans North Aviation Ltd. (la licenciée...
2008-A-282 | Arrêté | 2008-08-06
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-337
le 6 août 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par World Class Aviation, LLC exerçant son activité sous le nom de Starbase Aviation Charter - Licence no 080021.
Référence no M4211/S579-2
Conformément...
2008-A-281 | Arrêté | 2008-08-06
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-313
le 6 août 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aero Air, LLC - Licence no 990060.
Référence no M4211/A809-2
Conformément à la licence no 990060, Aero Air, LLC (la licenciée) est autorisée à...
2008-A-278 | Arrêté | 2008-08-06
le 6 août 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Travel Service, a.s. - Licence no 080036.
Référence no M4212/T367-2
Aux termes de la licence no 080036, Travel Service, a.s. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2008-A-280 | Arrêté | 2008-08-06
le 6 août 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Waasheshkun Airways Ltd./Compagnie d'Aviation Waasheshkun Ltée - Licence no 972125.
Référence no M4210/W126-1
Aux termes de la licence no 972125, Waasheshkun Airways Ltd./Compagnie d'Aviation Waasheshkun Ltée (la licenciée) est...
2008-A-279 | Arrêté | 2008-08-06