Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 11 juillet 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 967754 imposée par l'arrêté no 2008-A-228 du 4 juillet 2008 - Charter Flight, Inc.
Référence no M4211/C329-2
Conformément à la licence no 967754, Charter Flight, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'...
2008-A-238 | Arrêté | 2008-07-11