Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 25 juillet 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Lignes aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice - Licence no 070081.
Référence no M4210/S496-4-16
Aux termes de la licence no 070081, Lignes aériennes Skyservice Inc. exerçant son...
2008-A-255 | Arrêté | 2008-07-25
le 25 juillet 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat - Licence no 030163.
Référence no M4210/A328-4-11
Aux termes de la licence no 030163, Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom...
2008-A-254 | Arrêté | 2008-07-25
le 25 juillet 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Air Canada - Licence no 980183.
Référence no M4210/A74-4-35
Aux termes de la licence no 980183, Air Canada (la licenciée) est autorisée à exploiter un service international régulier (aéronefs moyens), un service...
2008-A-253 | Arrêté | 2008-07-25