Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 14 novembre 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 030085 imposée par l'arrêté no 2008-A-464 du 6 novembre 2008 - North Star Air Cargo, Inc. exerçant son activité sous le nom de Air Cargo Carriers.
Référence no M4211/A968-2
Conformément à la licence no 030085, North Star Air Cargo, Inc...
2008-A-497 | Arrêté | 2008-11-14
le 14 novembre 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 967446 imposée par l'arrêté no 2008-A-459 du 4 novembre 2008 - Cherry-Air, Inc.
Référence no M4211/C211-2
Conformément à la licence no 967446, Cherry-Air, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés pour le...
2008-A-496 | Arrêté | 2008-11-14
le 14 novembre 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 980004 imposée par l'arrêté no 2008-A-473 du 7 novembre 2008 - DP Air, LLC exerçant son activité sous le nom de Palmer Aviation et Palm Air.
Référence no M4211/P274-2
Conformément à la licence no 980004, DP Air, LLC exerçant son...
2008-A-498 | Arrêté | 2008-11-14