Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 211-220 sur 626 décisions.
le 17 août 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Corpac Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de Corporate Express - Licences nos 962341 et 967118.
Références nos M4210/C363-1M4210/C363-2
Aux termes de la licence no 962341,...
2009-A-415 | Arrêté | 2009-08-17
le 14 août 2009
DEMANDE présentée par FNT First Nations Transportation Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 030101.
Référence no M4210/F182-1
Dans son arrêté no 2009-A-310, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les...
2009-A-414 | Arrêté | 2009-08-14
le 14 août 2009
DEMANDE présentée par Aircraft Charter Services, Inc. (licence no 070037) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A1058-2
Aircraft Charter Services, Inc. (...
2009-A-413 | Arrêté | 2009-08-14
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-416
le 13 août 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Desert Jet, LLC exerçant son activité sous le nom de Desert Jet - Licence no 090047.
Référence no M4211/D157-2
Conformément à la licence no 090047,...
2009-A-411 | Arrêté | 2009-08-13
le 13 août 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Skycorp Executive Charters, Inc. - Licence no 030108.
Référence no M4211/S502-2
Conformément à la licence no 030108, Skycorp Executive Charters, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
2009-A-412 | Arrêté | 2009-08-13
Levée de suspension - 3119378 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de South Nahanni Airways
le 12 août 2009
RELATIF à la suspension des licences nos 070055 et 070056 imposée par l'arrêté no 2009-A-407 du 11 août 2009 - 3119378 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de South Nahanni Airways.
Références nos M4210/S564-1M4210/S564-2
Aux termes de la licence no 070055, 3119378...
2009-A-410 | Arrêté | 2009-08-12
le 12 août 2009
DEMANDE présentée par SpiritJets, LLC exerçant son activité sous le nom de SpiritJets (licence no 090090) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/S600-2...
2009-A-409 | Arrêté | 2009-08-12
le 12 août 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Comté de Sturgeon conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où...
2009-AGR-408 | Arrêté | 2009-08-12
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-410
le 11 août 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 3119378 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de South Nahanni Airways - Licences nos 070055 et 070056.
Références...
2009-A-407 | Arrêté | 2009-08-11
le 11 août 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 967568 imposée par l'arrêté no 2009-A-311 du 7 juillet 2009 - Brown Flying School, Inc. exerçant son activité sous le nom de Brown Flying Service, Inc.
Référence no M4211/B210-2
Conformément à la licence no 967568, Brown Flying School, Inc...
2009-A-406 | Arrêté | 2009-08-11