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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 20 avril 2011
DEMANDE présentée par XOJet, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88‑58, modifié.
Références nos M4211/X2-2M5000/X2-2
XOJet, Inc. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office)...
2011-A-137 | Arrêté | 2011-04-20