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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
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Showing 1 decision.
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant le prétendu refus du transporteur de transporter les demandeurs avec l’équipement d’oxygénothérapie de John Liland et concernant leur incapacité, par la suite...
LET-AT-A-104-2019 | Lettre-décision | 2019-12-24