Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
- 2013 64 Apply 2013 filter
- 2012 107 Apply 2012 filter
- 2011 93 Apply 2011 filter
- 2010 152 Apply 2010 filter
- 2009 102 Apply 2009 filter
- 2008 83 Apply 2008 filter
- 2007 180 Apply 2007 filter
- 2006 118 Apply 2006 filter
- 2005 86 Apply 2005 filter
- 2004 86 Apply 2004 filter
- 2003 181 Apply 2003 filter
- 2002 60 Apply 2002 filter
- 2001 94 Apply 2001 filter
- 2000 111 Apply 2000 filter
- 1999 108 Apply 1999 filter
- 1998 127 Apply 1998 filter
- 1997 16 Apply 1997 filter
Affichage 1341-1350 sur 1768 décisions.
le 5 octobre 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité régionale de Halifax conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système de...
2001-AGR-457 | Arrêté | 2001-10-05
le 5 octobre 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Corporation Municipale d'Hérouxville conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système de...
2001-AGR-456 | Arrêté | 2001-10-05
le 3 octobre 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et le Comté de Strathcona conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se...
2001-AGR-451 | Arrêté | 2001-10-03
le 3 octobre 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Montréal conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se...
2001-AGR-445 | Arrêté | 2001-10-03
le 3 octobre 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Montréal conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien du système de signalisation au...
2001-AGR-444 | Arrêté | 2001-10-03
le 13 septembre 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité rurale de North Norfolk conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du...
2001-AGR-413 | Arrêté | 2001-09-13
le 13 septembre 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le ministère de la Voirie et des Transports de la Province de la Saskatchewan conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la...
2001-AGR-412 | Arrêté | 2001-09-13
le 13 septembre 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité rurale de Kutawa conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien d'un système de...
2001-AGR-411 | Arrêté | 2001-09-13
le 28 août 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Village de St. Brieux conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien d'un système de signalisation au...
2001-AGR-400 | Arrêté | 2001-08-28
le 26 juin 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Windsor conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système de signalisation au...
2001-AGR-277 | Arrêté | 2001-06-26