Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2001 1309 Apply 2001 filter
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- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 13 septembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Thousand Lakes Airways Ltd. - Licences nos 883051 et 883052.
Références nos M4205/T33-4-1M4895/T33-4-1
ATTENDU qu'aux...
1993-A-286 | Arrêté | 1993-09-13
le 13 septembre 1993
DEMANDE présentée par Hinterland Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883151 et 883152.
Références nos M4205/H46-4-1M4205/H46-5-1
Nos 931190931191 au rôle
Hinterland Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
629-A-1993 | Décision | 1993-09-13
le 13 septembre 1993
DEMANDE présentée par Britt Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Express en vue d'annuler les licences nos 881251 et 881267.
Références nos M4895/C298-4-1M4895/C298-4-2
Nos 931029931033 au rôle
Britt Airways, Inc. faisant affaires sous la...
631-A-1993 | Décision | 1993-09-13
le 13 septembre 1993
DEMANDE présentée par Aerocharter Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
630-A-1993 | Décision | 1993-09-13
le 10 septembre 1993
DEMANDE présentée par Executive Air Service Limited Partnership de Redding (Connecticut) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés...
624-A-1993 | Décision | 1993-09-10
le 10 septembre 1993
DEMANDE présentée par Loon-Air Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 880238 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/L66-4-2
N° 931212 au rôle
Loon-Air Limited (ci-après la licenciée) a demandé à...
625-A-1993 | Décision | 1993-09-10
le 10 septembre 1993
DEMANDE présentée par 967004 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de BTA Aviation en vue de suspendre les licences nos 920363 et 920398.
Références nos M4895/B179-4-1M4205/B179-5-1
Nos 931192931193 au rôle
967004 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom...
627-A-1993 | Décision | 1993-09-10
le 10 septembre 1993
DEMANDE présentée par Coulson Aircrane Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882075 et 890055.
Références nos M4895/C147-4-2M4205/C147-5-1
Nos 931213931214 au rôle
Coulson Aircrane Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
626-A-1993 | Décision | 1993-09-10
le 10 septembre 1993
DEMANDE présentée par Allen Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
628-A-1993 | Décision | 1993-09-10
le 9 septembre 1993
DEMANDE présentée par United Carriers Systems, Inc. de Gahanna (Ohio) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
622-A-1993 | Décision | 1993-09-09