Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2008 1205 Apply 2008 filter
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- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 8 septembre 1993
DEMANDE présentée par Continental Express, Inc. de Houston (Texas) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
614-A-1993 | Décision | 1993-09-08
le 8 septembre 1993
DEMANDE présentée par Tincup Enterprises Ltd. exerçant son activité sous le nom de Ranger Air Charter en vue de modifier la licence n° 930146 en y supprimant la condition n° 2.
Référence n° M4205/R130-4-1
N° 930939 au rôle
Tincup Enterprises Ltd. exerçant son activité sous le...
606-A-1993 | Décision | 1993-09-08
le 8 septembre 1993
DEMANDES présentées par Air Creebec Inc. en vue de suspendre les licences nos 882692, 882693, 882694 et 930019 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/A92-4-10M4205/A92-4-7M4895/A92-4-6M4205/A92-6-1
Nos...
607-A-1993 | Décision | 1993-09-08
le 8 septembre 1993
DEMANDE présentée par Booi's Wilderness Lodge and Outposts Limited exerçant son activité sous le nom de Trout Lake Airways en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'...
610-A-1993 | Décision | 1993-09-08
le 8 septembre 1993
DEMANDE présentée par Air Satellite Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe A et de desservir également Bagotville (Québec) aux termes de la licence no 882734.
Référence no M4205/A140-2-1
No 930348 au rôle
Air Satellite...
609-A-1993 | Décision | 1993-09-08
le 8 septembre 1993
DEMANDE présentée par Bearskin Lake Air Service Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également North Spirit Lake et Summer Beaver (Ontario) aux termes de la licence no 882475.
Référence no M4205/B19-3-1
No 930343 au rôle
Bearskin Lake Air Service Ltd. (ci-après...
613-A-1993 | Décision | 1993-09-08
le 8 septembre 1993
DEMANDE présentée par Pro-Flight Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs...
611-A-1993 | Décision | 1993-09-08
le 8 septembre 1993
DEMANDE présentée par Corporate Jet Charters Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs...
612-A-1993 | Décision | 1993-09-08
le 8 septembre 1993
DEMANDE présentée par Corporate Jet Charters Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
615-A-1993 | Décision | 1993-09-08
le 8 septembre 1993
DEMANDE présentée par The Prairie Connection Ltd.1 en vue de lever la suspension des licences nos 882931 et 882932 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C imposée par la décision n° 221-A-1993 du 4 mai 1993.
Références nos M4205/...
618-A-1993 | Décision | 1993-09-08