Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Secteur

Type de décision

Date

Approbation du plan n° PLAR-X80.40 - CP
le 13 juillet 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'approbation du plan n° PLAR-X80.40 du 15 octobre 1987 qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 80,40 de la subdivision La...
1988-R-596 | Arrêté | 1988-07-13
Autorisation d'apporter des modifications au cantonnement - CP
le 13 juillet 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications au cantonnement entre les points milliaires 36,90 et 74,28 de la subdivision Chalk River, dans la province d'Ontario, comme il est...
1988-R-595 | Arrêté | 1988-07-13
Autorisation d'apporter des modifications au cantonnement - CN
le 13 juillet 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir a) l'autorisation d'apporter des modifications au cantonnement entre les points milliaires 20,00 et 234,00 de la subdivision Watrous, comme il est...
1988-R-594 | Arrêté | 1988-07-13
L'ordonnance n° 97563 de la Commission des transports du Canada est abrogée
le 13 juillet 1988 RELATIF à l'ordonnance n° 97563 de la Commission des transports du Canada, en date du 9 avril 1959, approuvant les installations projetées d'Uniroyal Goodrich Canada Inc. (auparavant Dominion Rubber Company Limited) pour le stockage en vrac de liquides inflammables de classe II...
1988-R-592 | Arrêté | 1988-07-13
Un montant supplémentaire sera autorisé à être prélevé des crédits affectés par le Parlement (CN)
le 13 juillet 1988 RELATIF aux ordonnances nos WDR1986-00216 du 19 août 1986 et WDR1987-150 du 23 juin 1987 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, concernant entre autres l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des...
1988-R-591 | Arrêté | 1988-07-13
Un montant supplémentaire sera autorisé à être prélevé des crédits affectés par le Parlement (CN)
le 13 juillet 1988 RELATIF à l'ordonnance n° WDR1986-00177 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 22 juillet 1986 concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada au...
1988-R-590 | Arrêté | 1988-07-13
Obtention d'un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée (CP) - Ville de Kitchener
le 13 juillet 1988 RELATIF à la demande présentée par la ville de Kitchener (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point...
1988-R-589 | Arrêté | 1988-07-13
L'ordonnance n° R-23851 du Comité des transports par chemin de fer n'est plus en vigueur (CN)
le 13 juillet 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'approbation du plan n° SRM-162.07 révisé le 15 janvier 1987 qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point...
1988-R-588 | Arrêté | 1988-07-13
Un montant supplémentaire sera autorisé à être prélevé des crédits affectés par le Parlement (CN)
le 13 juillet 1988 RELATIF à l'ordonnance n° WDR1986-00184 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 23 juillet 1986 concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au...
1988-R-587 | Arrêté | 1988-07-13
L'ordonnance n° 124356 de la Commission des transports du Canada est abrogée (CP)
RELATIF à l'ordonnance n° 124356 de la Commission des transports du Canada, en date du 8 mai 1967, ordonnant une vitesse limitée et une protection aux croisements de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la 42e avenue sud-est, dans la ville de Calgary, au point milliaire 0,09 des...
1988-R-586 | Arrêté | 1988-07-13